Courrier
Le courrier est arrivé. Le délai court.
Rappel fiscal, lettre du registre, mise en demeure : il lit le courrier scanné, ouvre un dossier, note l'échéance et vous prévient. Et il le transmet à votre fiduciaire si vous validez.
Ce qui se passe
Le courrier du siège arrive scanné par mail, ou en papier dans une pile. Un rappel de l'administration avec un délai de trente jours reste dans la boîte. Quand on le rouvre, l'amende est là.
Ce qu'il fait dans ce cas
Il lit le courrier
Scanné, photographié ou reçu par mail : il identifie l'expéditeur, l'objet et le délai.
Il ouvre un dossier
État, prochaine action, échéance. Le courrier est classé et retrouvable.
Il vous prévient
Dans la liste du matin, avec le délai. Et avant la date, pas après.
Il prépare la transmission
À votre fiduciaire, à votre avocat, ou la réponse à l'administration : le brouillon est prêt. Vous validez.
Le registre de commerce sanctionne les dossiers en retard
- Depuis le 21 septembre 2026, le Luxembourg Business Registers applique progressivement des sanctions aux dossiers RCS et RBE incomplets ou en retard : lettre recommandée, puis avertissement public sur le portail après 30 jours, mention sur les extraits après 60 jours.
- Après 7 mois sans régularisation : astreinte de 40 € par jour pendant 90 jours au maximum, soit 3 600 € au plus. Après 12 mois : radiation d'office possible.
- La régularisation met fin à la procédure, mais les astreintes déjà appliquées restent dues.
Source : Avis au public du LBR, 9 septembre 2026 (consulté le 20/10/2026)
Ce qu'il ne fait jamais sans vous
Il ne paie pas. Il n'envoie pas. Il ne signe pas. Il n'engage pas votre entreprise.
Mode brouillons
Chaque mail, chaque demande attend votre validation.
Journal
Chaque action est tracée, datée, relisible.
Interrupteur d'arrêt
Un geste, et tous les envois s'arrêtent.
Plafond d'envois
Un nombre maximum d'envois par jour, et une copie à vous à chaque fois.